Location meublée : la liste des équipements obligatoires enfin publiée !

Publié par Ameublys

Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP), qui régit habituellement la location meublée, est souvent le régime fiscal le plus attractif pour le bailleur, car il lui permet de déduire de ses revenus locatifs une partie de la valeur du bien au titre de l’amortissement, en plus de ses charges.

La location meublée a aussi d’autres avantages : la durée minimum du contrat de bail est d’un an seulement (contre 3 ans pour un logement vide), renouvelable tacitement. Cette durée peut même être ramenée à neuf mois en cas de location à un étudiant.

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La liste des équipements obligatoires comprend 11 éléments

Pour tenir compte du mobilier, le dépôt de garantie est fixé à deux mois de loyer (un mois hors charge pour une location vide). Enfin, la location meublée permet de pratiquer des loyers supérieurs de 15 % à 20 % à une location vide, ce qui compense le manque à gagner dû à un renouvellement plus important des locataires.

Jusqu’à présent, la loi n’indiquait pas de critères d’ameublement précis pour les logements meublés. Dans le but de pacifier les relations entre bailleurs et locataires, un décret d’application de la loi Alur, publié le 5 août 2015, a enfin précisé la liste des équipements à fournir. Cette mesure s’appliquera aux nouveaux baux à partir du 5 septembre 2015.

La liste comprend 11 éléments, qui doivent être présents dans le logement en état de fonctionnement au moment où le locataire s’installe :

  • Literie avec couette ou couverture
  • Table et sièges
  • Plaques de cuisson
  • Four ou four micro-ondes
  • Réfrigérateur avec freezer
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas
  • Ustensiles de cuisine
  • Dispositif d’occultation des fenêtres dans les chambres à coucher
  • Etagères de rangement
  • Luminaires
  • Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement

http://www.lemonde.fr/argent/article/2015/08/05/location-meublee-la-liste-des-equipementsobligatoires_4712680_1657007.html#BKuVRbEl32B4My6d.99